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Informations générales relatives au site

Le site internet : https://boucherie-foulet.com est édité et est la propriété de l’entreprise personnelle Philippe Foulet, immatriculée au RCS Perpignan sous le N° 44824810400011 Numéro de TVA intracommunautaire : FR53 448248104

Siège social : 49 B rue des aires 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE

Téléphone : 04 68 92 02 88

commandes@boucherie-foulet.com

 

Directeur de la publication : M. Philippe Foulet

 

Site hébergé chez Contabo GmbH, Aschauer Strasse 32a 81549 Munich Allemagne, Tél: +49 89 3564717 70, Télécopie: +49 89216658 62, info@contabo.com, enregistrement : AG Munich sous le numéro HRB 180722, N° TVA: DE267602842, sociétés FA Munich

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Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Internet « https://boucherie-foulet.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et des mentions légales ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

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Protection des données personnelles et respect de la vie privée

Le responsable du traitement des données est M. Philippe Foulet. Nous nous conformons strictement aux obligations européennes du règlement général sur la protection des données N°2016/679, dit règlement général sur la protection des données, définitivement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. En cas de besoin ou afin de vous présenter notre politique de confidentialité des données de façon concise, transparente, compréhensible, aisément accessible, en des termes clairs et simples nous vous invitons à nous appeler ou nous contacter par mail pour échanger directement avec vous.

Le module en bas de la page d'accueil vous indique qu'"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience personnalisée, réaliser des statistiques, aucun usage publicitaire. La poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal". Nous ne revendons pas vos données.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la boucherie Foulet à partir de son site Internet a fait l’objet, à sa création, de formalités préalables requises auprès de la CNIL.

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée ni diffusée à votre insu. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut s'opposer à la publication d'informations la concernant, en obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression de ces informations en s'adressant à la boucherie Foulet par courrier postal (adresse en haut de cette page) ou par mail à l’adresse suivante : commandes@boucherie-foulet.com Vous disposez donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données vous concernant ainsi qu’à leur traitement.

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de sa newsletter ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles la personne s'est expressément abonnée. Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription à cette newsletter font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution d’un fichier de clients et prospects destiné à l’envoi d’informations commerciales mais aussi pour statistiques.

Il est possible de se désabonner à tout moment sur simple demande en s'adressant à commandes@boucherie-foulet.com ou par tout autre moyen que vous souhaitez.

Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et Libertés » précitée, toute personne souhaitant collecter et réutiliser les informations diffusées sur ce site doit se conformer aux obligations lui incombant en sa qualité de responsable de traitement, en particulier celles relatives à l’accomplissement des formalités préalables auprès de la CNIL et au respect des droits des personnes concernées.

La durée de conservation des données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet de la boucherie Foulet ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. Pour ce qui concerne les données de navigation, elles seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL. Les données d’abonnement au site seront conservées au maximum 1 an après le dernier contact avec l’abonné.

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, envoyez un mail à commandes@boucherie-foulet.com Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous contactant par tout moyen.

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Cookies

La boucherie Foulet peut être amenée à utiliser le système des cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur, des utilisateurs sur le site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc...). Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permet notamment de savoir quelles sont les pages de notre site les plus consultées et ainsi d’optimiser notre site. Un cookie vous évitera également de devoir fournir à chaque visite les mêmes informations. Vous pouvez gérer vos cookies et, le cas échéant, les supprimer. Il vous est aussi possible de vous opposer à l’enregistrement des cookies en désactivant cette fonction dans les paramètres de votre navigateur Internet.

Les utilisateurs de notre site Internet ne voulant pas recevoir de cookies ou voulant être notifiés de leur utilisation peuvent configurer leur navigateur Internet.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

 

POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Cette rubrique est consacrée à l'utilisation des cookies sur le site https://boucherie-foulet.com/.

 

Que dit la loi par rapport aux cookies ?

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont donc l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 13 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

En modifiant l'article 5 de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :

- d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.

- sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.

En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n'a pas donné son consentement.

 

Qu'est-ce qu'un « cookie » ou « traceur » ?

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Par commodité, nous utilisons le terme de "cookie" qui recouvre l'ensemble de ces technologies.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Les cookies susceptibles d'être présents sur notre site

La liste des différents types de cookies émis sur notre site est disponible sur simple demande via notre formulaire de contact.

Les cookies que le présent site émet à des fins indispensables sont ceux essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d'accéder à nos contenus ou services, par exemple, il serait impossible de mettre des articles dans le panier.

Les cookies que le présent site émet à des fins fonctionnelles comme les cookies qui nous permettent de faciliter votre expérience utilisateur sont ceux qui permettent notamment la recherche d'un produit avec le moteur de recherche du site.

Les cookies de mesure d'audience permettent de connaître le nombre d'utilisateur de chaque page, le temps passé par l'internaute. Les données ainsi sélectionnées ne permettent pas d'identifier un utilisateur, les informations étant anonymes.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains de nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Accepter des cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement notamment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour notre société d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Lien pour refuser les cookies de mesure d'audience Analytics

Utilisez ce lien pour vous opposer aux cookies de mesure d'audience de Google que vous utilisiez Google Analytics ou Universal Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

En poursuivant votre navigation sur le présent site, vous acceptez l'utilisation de cookies ou autres traceurs.

N'oubliez pas que vous êtes libre de faire les choix que vous voulez en matière de gestion des cookies.

Pour toute question spécifique, n'hésitez pas à nous écrire via notre formulaire de contact.

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Droits d'auteur sur tout contenu et type de document figurant sur le site

L'ensemble des contenus de toutes natures présents sur le site de la boucherie Foulet sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est conditionnée au respect du droit de la propriété intellectuelle au regard des auteurs et ayant-droits des textes, photographies, infographies, œuvres diverses inclus sur le site et pour lesquels les droits n'ont pas été systématiquement acquittés pour une publication autre.

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Limitation de responsabilité

Le présent site internet est la propriété de la boucherie Foulet qui en a rédigé le contenu. Toutefois, la boucherie Foulet ne garantit ni expressément, ni tacitement, la nature ou l’exactitude des informations contenues dans ce site et ne sera en aucun cas tenu responsable d’un quelconque dommage qui serait due à l’utilisation de ce site. Cette limitation de responsabilité n’exclut pas les responsabilités auxquelles la boucherie Foulet est obligée par les lois et règlements en vigueur.

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La responsabilité de la boucherie Foulet ne saurait être engagée du fait d’un acte de piratage du contenu du site (et notamment des tarifs présents sur le site), de son ergonomie ou de son design.

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Garantie

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Les conseils et informations qu’ils soient écrits ou oraux obtenus par l’internaute au cours de l’utilisation du site de la boucherie Foulet ne sont pas susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.

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Modification du site

À tout moment, la boucherie Foulet est en droit de modifier ou d’interrompre de façon temporaire ou définitive son site, que ce soit dans son intégralité ou partiellement et ce, sans avoir à en informer au préalable l’internaute. Sa responsabilité ne peut être engagée de quelque façon que ce soit ni par qui que ce soit.

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Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige et notamment les tribunaux de Perpignan.

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Crédits photos

Les crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à https://pixabay.com/fr/.

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Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « https://boucherie-foulet.com », vous pouvez écrire à son administrateur : commandes@boucherie-foulet.com

Mentions légales applicables pour l'année 2020. Mises à jour le 24/06/20.